Conditions Générales d’Utilisation
Le présent site est la propriété de la Société Établissements DARTY et FILS.
SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : 129, avenue Gallieni - 93140 BONDY
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 542 086 616
SIRET : 542 086 616 000 35
N° identifiant TVA FR 55 542 086 616
Tél. : 01 48 02 32 32
Vous pouvez nous contacter par mail en cliquant ici.
Conditions Générales d’Utilisation du site Cuisine.darty.com
Préambule
Le site internet www.cuisine.darty.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.
SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140 BONDY
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY
sous le numéro B 542 086 616
SIRET : 542 086 616 000 35
N° identifiant TVA FR 55 542 086 616
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site
Le Site a pour objectif principal de permettre à toute personne physique de prendre rendez-vous auprès de nos conseillers afin de concevoir leur cuisine sur mesure (ci-après les « Utilisateurs ») et de concevoir un plan 3D de sa cuisine sur mesure.
La prise de rendez-vous se fera uniquement auprès des magasins à enseigne Darty ayant des conseillers dédiés à la cuisine sur mesure.
1. Accès au Site.
L'Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU. L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site emporte son acceptation de l'intégralité des présentes CGU.
L'Utilisateur est averti que les CGU peuvent être modifiées, complétées, à tout moment, par Darty. À ce titre, il est informé et il accepte que les utilisations ou accès ultérieurs au Site constituent de sa part une acceptation des CGU ainsi modifiées. Par conséquent, nous recommandons aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présences CGU afin de prendre connaissance des modifications ou des compléments effectués.
Le Site est un site internet accessible gratuitement depuis internet, via différents support (ordinateur, tablette et smartphone). Le Site est accessible par tous les Utilisateurs.
Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les équipements ainsi que les logiciels permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.
2. Présentation générale du Site
Le Site propose les actions suivantes :
- Trouver l’inspiration en utilisant le configurateur Darty ;
- Avoir un accès au catalogue des cuisines sur mesure ;
- Prendre rendez-vous après d’un de nos concepteurs afin de concevoir et déterminer les caractéristiques et le bon de commande de la cuisine sur mesure. L’utilisateur recevra un email de confirmation de prise de rendez-vous.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, adaptation, représentation, modification ou conservation, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers des éléments du Site par l’Utilisateur est interdite.
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé des sanctions civiles et pénales qui sont applicables en cas de contrefaçon ou de toute autre violation de ces droits.
4. Évolutions du Site
Il est rappelé que les CGU peuvent être modifiées, complétées, à tout moment, par Darty. Aussi, Darty ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation du Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.
5. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit de :
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales ;
- entraver le bon fonctionnement du Site ;
- télécharger, reproduire, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site ;
- télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalité du Site ;
- tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Darty ou pour un modérateur ou un hébergeur ;
- porter atteinte, à travers l’utilisation du Site, aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle, aux droits des personnes (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés de diffamation, d’insultes, d’injures et/ou de dénigrement), au droit à la vie privée (en ce compris notamment, le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, ou pornographiques) et, plus généralement, aux lois et textes en vigueur.
Toute violation de l’une de ces interdictions peut conduire à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Fnac Darty serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur se verrait tenu de garantir Darty de toute condamnation prononcée à son encontre mais également de tout préjudice subi par Darty en dehors de toute condamnation de ce fait.
6. Responsabilités
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes matérielles ainsi que des limites du réseau internet et internet mobile qui pourraient compromettre le bon fonctionnement du Site.
Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Darty ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
L’Utilisateur est seul responsable de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser le Site. En aucun cas Darty ne saurait être tenue responsable si le Site s'avèrerait incompatible ou conduirait à des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels consécutifs ou non, directs ou indirects, causés à lui-même ainsi qu’à tout tiers, y compris à Darty, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Dans l’hypothèse où le Site est accessible en dehors de la France, la responsabilité de Darty ne pourra pas non plus être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger.
Sur le Site, des liens peuvent renvoyer vers d'autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Darty ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Darty ne garantit nullement le bon fonctionnement du Site. Elle n’est tenue vis-à-vis de l’Utilisateur à aucune maintenance particulière. L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site se fasse à ses seuls risques et périls. Darty ne saurait voir sa responsabilité engagée pour l’indisponibilité du Site.
Darty ne saurait pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations et données, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, ni pour toute perte pécuniaire ou autre, liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l'exécution des obligations prévues par ce contrat.
7. Traitement des données à caractère personnel
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par Darty, elles sont nécessaires à la gestion de votre accès au Service de rendez-vous auprès d’un de nos concepteurs de cuisine sur mesure.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès,de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent.
Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant à l'aide du formulaire suivant.
Lors de la prise de rendez-vous, l’adresse email de l’utilisateur sera stockée sur un serveur hébergé par Darty pour une durée de 6 mois.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la prise de rendez-vous auprès d’un concepteur de cuisine sur mesure Darty, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution du service de prise de rendez-vous. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
8. Publicité
Conformément aux usages et pratiques d’Internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site.
À ce titre, Darty dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement. Plus particulièrement, Darty ne saurait être tenue responsable des agissement des Utilisateurs sur les sites des annonceurs.
9. Stipulations diverses
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.
En cas de litige né d’une contestation relative aux présentes CGU, la priorité sera donnée à une résolution amiable du litige. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil.
